C’est le 1er avril dernier qu’entrait en vigueur la nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Allemagne. Celle-ci permet non seulement aux bénéficiaires allemands et québécois de continuer de profiter des avantages que procurait la précédente entente de 1987, mais permet dorénavant aux travailleurs et entreprises de profiter d'une coordination en matière de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour les entreprises du Québec et d'Allemagne, cette entente leur permettra de continuer à cotiser au régime de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles du territoire d'origine, sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil. Cet avantage comparatif bénéficiera tant aux entreprises québécoises, qui en seront d'autant plus compétitives, qu'aux entreprises allemandes. Ces nouvelles dispositions seront un incitatif accru quant à la mobilité de la main-d'œuvre entre nos deux territoires.
Rappelons que c’est le 20 avril 2010 à Québec, que la nouvelle entente avait été signée par le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie et l'ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Canada. Depuis, les deux parties ont négocié les ajustements nécessaires pour l’édiction des règlements de mise en œuvre respectifs qui ont permis son entrée en vigueur le 1er avril 2014.
Soulignons que, depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 32 pays.